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Water Under The Bridge

Adele

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Des sanctions extrajudiciaires pour adultes ?

Dans le but de désengorger le système judiciaire, le Directeur des poursuites criminelles et pénales étudie la possibilité d’implanter un programme de sanctions extrajudiciaires pour adultes, à l’image de la Chambre de la Jeunesse.


En Chambre de la jeunesse, des cas de vols, d’intrusion, d’incitation à la haine, de possession simple ou d’introduction par effraction sont souvent dirigés au programme de sanctions extrajudiciaires.


Pour les autres crimes, le DPCP a la discrétion d’entamer des poursuites. Lorsque tel est le cas, les dossiers se retrouvent une seule fois devant un juge afin de constater que la sanction imposée a bel et bien été purgée.


Le Code criminel permet de lancer un programme pour adulte. Selon la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, ce moyen mérite d’être évalué afin de désengorger le système et réduire les délais.