La Cour du Québec a rendu une décision qui pourrait être lourde de conséquences par rapport aux radars photo.

Le juge Serge Cimon affirme que la Sûreté du Québec a mis sur pied un système de gestion des rapports d’infraction en totale contravention avec les exigences normales. L’agent de paix qui constate une infraction sur la photo n’a pas lui-même constaté certains éléments de la situation, notamment la vitesse permise sur place et le calibrage de l’appareil. Ceci représente un problème, parce que l’infraction devient un ouï-dire qui n’a aucune valeur probante.

Le juge Cimon a ajouté dans sa décision qu’il était inquiétant de voir que le ministère de la Justice ait approuvé un tel processus, ajoutant qu’il comprenait, dans les circonstances, pourquoi certains voient les radars photo comme étant une vache à lait utilisée pour générer des revenus.

La décision sera probablement portée en appel.

La Sûreté du Québec, le ministère de la Justice et le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’ont pas voulu commenter le dossier.