Un Québécois a fait la demande pour déposer un recours collectif envers la Société de l’assurance automobile parce qu’il estime qu’un citoyen ne devrait pas payer deux fois pour une même infraction.

Steve Abihsira a écopé d’une amende pour avoir utilisé son cellulaire au volant, et a dû payer un montant supplémentaire lors du renouvellement de son permis de conduire en raison des quatre points d’inaptitude perdus. Selon lui, cette façon de faire contrevient au principe disant qu’un citoyen ne peut être reconnu coupable deux fois pour une même infraction.

Interrogé par QMI, l’avocat Marc Bellemare croit que ce recours n’ira nulle part, citant notamment les compagnies d’assurance qui se basent aussi sur le dossier de conduite pour fixer le montant de la prime annuelle.

La SAAQ a refusé de commenter l’histoire.