L’Association pour les droits de non-fumeurs a obtenu la mise à jour d’un avis juridique datant de 2009 quant aux droits des propriétaires et locataires d’appartement incommodés par la fumée. La mise à jour stipule qu’on ne peut pas refuser de louer à un locataire fumeur, mais on peut exiger qu’il ne fume pas dans son logement.

La situation est plus complexe si le propriétaire souhaite changer les règles en cours de bail pour empêcher un fumeur de fumer dans son loyer. Il doit à ce moment se tourner vers la Régie du logement. Dans le passé, l’organisme a déjà refusé ce genre de changement, malgré l’existence d’une jurisprudence datant de 2008 donnant raison à un propriétaire dans un cas semblable.

Selon La Presse, les propriétaires de condo sont aussi visés par cet avis juridique qui concerne la perte de jouissance des non-fumeurs en général.