La Cour Supérieure vient de donner raison aux villes défusionnées concernant les frais d’agglomération.  

La ville de Québec est donc forcée de rembourser environ 30M$ aux villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin, qui ont trop payé pour les services communs.

Cette bagarre juridique durait depuis 7 ans.  Au final, Québec doit aussi payer les frais d’experts encourus par Ancienne-Lorette pour défendre sa position, en plus des frais de justice qui s’élèvent à 4 millions de dollars.

Photo: Ville de L'Ancienne-Lorette