19 septembre 2018
Dépenses d'aglomérations la Ville de Québec devra rembourser L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin
L'Ancienne-Lorette recevra plus de 12,6 millions
La Cour Supérieure vient de donner raison aux villes défusionnées concernant les frais d’agglomération.
La ville de Québec est donc forcée de rembourser environ 30M$ aux villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin, qui ont trop payé pour les services communs.
Cette bagarre juridique durait depuis 7 ans. Au final, Québec doit aussi payer les frais d’experts encourus par Ancienne-Lorette pour défendre sa position, en plus des frais de justice qui s’élèvent à 4 millions de dollars.
Photo: Ville de L'Ancienne-Lorette
Par WKND