11 octobre 2018
Fraude fiscale: un homme de Portneuf est condamné

50,000$ d'amende et 90 jours de prison pour Patrick Audet
Un ferrailleur de Portneuf, Patrick Audet vient d’être condamné à 90 jours de prison et à 50,000 dollars d’amende pour fraude fiscale.
L’homme d’affaires a enfreint la loi sur la TPS et la TVQ. Selon Revenu-Québec, Audet a omis de s’inscrire aux fichiers des taxes, de remettre les taxes liées à ses activités commerciales, de faire les déclarations requises et de déclarer tous ses revenus provenant d’activités commerciales.
Les gestes qui lui étaient reprochés ont été commis entre 2012 et 2015. Patrick Audet a un an pour rembourser la somme de 50,476$ et il pourra purger sa peine d'emprisonnement de façon discontinue.
Par WKND