12 octobre 2018


Pornographie juvénile: Jonathan Bettez acquitté

Pornographie juvénile: Jonathan Bettez acquitté

Le juge a été sévère à l'endroit du travail policier.

Trois-Rivières: Jonathan Bettez a été acquitté vendredi des accusations de possession de pornographie juvénile après que le tribunal ait invalidé la preuve recueillie par la police.  

La cour a invalidé les mandats de perquisition obtenus par les policiers qui avaient permis la saisie d’un ordinateur et d’un téléphone portable.

La tribunal a conclu que la saisie était illégale.

Le juge a blâmé les policiers pour la manière dont ils ont mené cette enquête.

 

La poursuite n’ayant plus de preuve à offrir le tribunal a prononcé l’acquittement de l’accusé.

 


Par WKND

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