27 mars 2019


Deux condamnations pour contrebande de tabac

Deux condamnations pour contrebande de tabac

Des amendes totalisant 280,000$ imposées à deux hommes de Québec

Deux hommes de Québec ont été récemment condamnés pour contrebande de tabac.  

Bernard Saint-Jacques, un récidiviste en la matière a écopé d’une amende de 165,000$ pour avoir vendu 195 000 cigarettes de contrebande.  

Quant à Louis-Bernard Fiset, il a été condamné à 115,000$ dollars d’amende pour avoir vendu 180,000 cigarettes de contrebande et pour avoir eu en sa possession 13,200 cigarettes dont les taxes d’accises n’avaient pas été acquittées.  

Les deux hommes ont 3 mois pour acquitter leurs amendes.


Par WKND

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